Modalités de livraison
Modalités de livraison
La livraison contractuelle de la Synthèse des réserves importantes passe par une API interne. Le canal de remise ne modifie ni les droits d’usage, ni les limites du service, ni les durées de conservation, ni la responsabilité du client dans la validation des conclusions.
Accès et droits
L’accès par API reste soumis au droit d’usage non exclusif des utilisateurs convenus pendant le contrat. Le client garantit ses droits sur les documents remis. Ce canal n’autorise ni partage de comptes, ni revente des flux bruts, ni contournement des contrôles.
Instructions
Les traitements doivent respecter le service commandé et les instructions documentées du client. Le personnel est tenu à la confidentialité et ne dispose que des droits minimaux nécessaires. Une instruction incompatible est suspendue jusqu’à clarification, plutôt qu’exécutée hors du périmètre convenu.
Conservation
Le contrat fixe la conservation des demandes de démonstration à 90 jours, des tickets d’assistance à 365 jours, des fichiers transmis à 60 jours et des résultats à 180 jours. Les journaux et les sauvegardes sont conservés 30 jours. Les comptes sont supprimés au plus tard 30 jours après la fin du contrat. La conservation comptable suit les règles applicables au dossier. Ces durées concernent le service contractuel; l’historique de l’exemple local reste en mémoire dans l’onglet jusqu’à son rechargement.