Protection des données

Société

Le responsable des traitements de gestion est Escoramil SAS, établi passage des Analyses 141, 44000 Nantes, France. Escoramil désigne la marque de cette société, et non une entité juridique supplémentaire. La présente notice distingue les données de gestion et les documents confiés par les entreprises clientes.

Rôles des parties

Pour les comptes, les échanges commerciaux, l’assistance et la facturation, la société détermine les finalités en qualité de responsable du traitement. Pour les états financiers, leurs annexes et les rapports produits, elle intervient comme sous-traitant sur instructions du client. Celui-ci détermine la finalité, la licéité des transmissions et les personnes autorisées à recevoir les résultats.

Finalités

Les coordonnées professionnelles servent à répondre aux demandes de présentation, gérer l’accès au portail client contractuel, traiter les tickets et facturer. Selon l’opération, le fondement est la demande précontractuelle, le contrat ou l’intérêt légitime de gestion et de protection du service. Les fichiers sont analysés selon les instructions du client pour repérer les réserves, leurs articles et leurs périodes.

Les journaux de protection contiennent un identifiant interne, l’heure et le code d’erreur, sans contenu des requêtes. Les données clientes ne servent pas à entraîner les modèles. L’exemple gratuit applique des règles locales dans le navigateur : il ne réalise pas l’extraction et l’explication par IA du service contractuel.

Dans le portail contractuel, la demande de présentation exige l’adresse professionnelle et l’entreprise; le nom est facultatif, ainsi que le message limité à 2000 caractères. Le service commercial la traite pendant 90 jours. Aucun consentement obligatoire ni abonnement à une lettre d’information n’est associé à cette demande; la notice est accessible avant envoi. L’exemple gratuit n’exige pas cette démarche. Pour l’assistance, identifiant de compte, adresse professionnelle et description du problème sont obligatoires; le support conserve le ticket 365 jours. Ne pas transmettre d’accès à un portefeuille, de pièce d’identité ni de données personnelles sensibles ou de contenus personnels réels dans ces champs.

Destinataires

Les équipes commerciales, d’assistance, de finance et de sécurité accèdent aux seules données nécessaires à leur fonction. Wolkensteg Rechenzentren GmbH assure l’hébergement et les sauvegardes à Francfort. Modellschmiede Inferenz GmbH assure l’inférence isolée par client à Francfort, sans entraînement sur ses données. Briefpfad Zustelldienst GmbH, à Berlin, reçoit l’adresse professionnelle et la notification, sans fichier téléversé.

Ces traitements ne comportent pas de transfert vers un pays tiers ni hors des régions indiquées. Les données ne sont ni revendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Conservation

Les demandes de présentation sont conservées 90 jours et les tickets d’assistance 365 jours. Le contrat fixe la conservation des fichiers transmis à 60 jours, des résultats à 180 jours et des journaux à 30 jours. Les sauvegardes expirent après 30 jours; les données de notification sont conservées 7 jours.

L’adresse électronique, le rôle et les réglages du compte sont conservés jusqu’à la fin du contrat, puis 30 jours. La durée contractuelle de conservation de l’adresse de facturation et des montants facturés est de 10 ans; elle n’est pas présentée ici comme une obligation légale générale.

Droits

Pour demander l’accès, la rectification, l’effacement ou, lorsque les conditions sont réunies, la limitation, la portabilité ou l’opposition, écrire à confidentialite@escoramil.com. L’objectif de réponse est de 30 jours. Ce contact assure le suivi de la confidentialité; aucun délégué à la protection des données n’est désigné. La nécessité d’une telle désignation n’a pas été évaluée.

Les demandes portant sur les documents confiés sont transmises au client responsable du traitement, auquel la société prête assistance. Une réclamation peut être adressée à Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/le-cadre-national/la-loi-informatique-et-libertes.