Conditions générales B2B
Société
Le cocontractant est Escoramil SAS, établi au passage des Analyses 141, 44000 Nantes, France. La marque Escoramil désigne son offre commerciale et non une entité juridique distincte de la société.
Service
Le contrat porte sur l’Analyse des annexes financières, réservée aux entreprises. Le client fournit les États financiers et annexes complets et sa question de recherche. La Synthèse des réserves importantes comporte sources, date et version. L’extraction et l’explication par IA relèvent de cette prestation; l’exemple gratuit du site applique des règles locales dans le navigateur. Le client valide la matérialité des réserves et la comparabilité des périodes et unités.
Accès et droits
Pendant le contrat, les utilisateurs convenus bénéficient d’un droit d’usage non exclusif. Le client vérifie ses droits sur les rapports et annexes transmis. Il lui est interdit de partager les comptes, de revendre les flux bruts ou de contourner les contrôles d’accès.
Prix
Le forfait mensuel de 407 EUR HT comprend 6 utilisateurs. Avec une taxe de 20 %, le montant total est de 488.40 EUR. Chaque utilisateur ajouté au forfait est facturé 17 EUR HT par mois.
Durée et résiliation
L’engagement fonctionne par période mensuelle et la résiliation prend effet à son terme. L’essai dure 14 jours et ne devient pas automatiquement payant. Seule la confirmation explicite du représentant du client donne effet à la commande.
Modifications
Tout changement important défavorable au client fait l’objet d’un préavis de 30 jours. Le client peut résilier avant sa prise d’effet. Le contrat ne comporte aucun engagement de taux de disponibilité garanti.
Fin du service
Le client peut exporter ses résultats pendant la durée du contrat. Les comptes sont supprimés au plus tard 30 jours après sa fin, sans prolonger les délais plus courts des contenus. Les sauvegardes expirent après 30 jours.
Réclamations
Le client adresse à support@escoramil.com l’identifiant du résultat contesté, sa date et une description du problème, notamment la source ou le rapprochement concerné. L’objectif de première réponse est de 2 jours ouvrés, sans garantie de délai de résolution. La correction ou un nouveau traitement est recherché en priorité, sans supprimer les autres droits contractuels.