Droits sur les données et modèles
Sources et licences
Les droits applicables aux sources et au modèle sont consignés sous les références fr-2c7faa89ae52-data-grant et fr-2c7faa89ae52-model-grant, émises le 2024-05-01. Ils autorisent l’analyse des sources et les rapports dérivés dans le compte client, ainsi que l’inférence commerciale dans l’espace client défini. Ils n’autorisent pas la redistribution des flux bruts.
Accès et droits
Le droit d’usage est non exclusif, limité aux utilisateurs convenus et à la durée du contrat. Le client doit pouvoir transmettre licitement les états financiers et leurs annexes. Le partage des comptes, la revente des flux bruts et le contournement des contrôles sont interdits.
Entraînement
Les documents, annexes et autres contenus des clients sont exclus de l’entraînement des modèles. Ils ne doivent pas être mutualisés entre clients; leur utilisation reste limitée au traitement relevant du service commandé.